Conditions Générales d'Utilisation du Portail
Ce document régit les règles d'accès, d'usage et de citation des contenus, données et archives institutionnels publiés sur le portail d'ARTE LURI.
1. Objet et Nature Exclusivement Informative du Portail
Un espace documentaire affranchi de toute activité marchande
Le présent portail documentaire, accessible à l'adresse officielle de l'écosystème, est la propriété exclusive de l'association ARTE LURI, association à but non lucratif régie par la Loi de 1901 (RNA : W2B2001621, SIREN : 528764566). Ce site a pour unique objet de présenter de façon transparente nos activités d'animation culturelle et numérique de terrain en Haute-Corse, d'exposer nos données d'observation sociologique et de consigner les jalons du projet de développement territorial mené en collaboration avec les mairies locales.
En accédant au portail, l'internaute reconnaît expressément que la plateforme constitue une ressource informative d'utilité publique, exempte de tout caractère commercial. Aucune transaction financière, vente de biens, abonnement payant, publicité marchande ou sollicitation commerciale directe ou indirecte ne saurait être hébergée sur cette interface. Les utilisateurs sont invités à consulter librement et gracieusement l'ensemble des rapports d'impact observed et des publications officielles d'ARTE LURI.
Conformité stricte aux directives Google Ad Grants
La structure technique et le contenu de notre portail sont conçus pour garantir une conformité absolue avec les directives du programme Google Ad Grants pour les associations à but non lucratif. Cela implique une transparence totale sur nos objectifs statutaires, un ancrage territorial réel en Haute-Corse, l'absence absolue de liens brisés, et une pertinence sémantique élevée, tournée exclusivement vers le service de l'intérêt général et l'inclusion des communautés rurales.
2. Propriété Intellectuelle et Licence d'Usage des Données
Régime juridique des bases de données de terrain et archives
Les bases de données, relevés acoustiques d'observation de terrain, modélisations photogrammétriques d'édifices patrimoniaux, rapports sociologiques et publications d'archives mis à disposition sur ce portail sont le fruit de l'engagement bénévole des équipes d'ARTE LURI et des acteurs locaux. Ces contenus sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français relatives aux droits d'auteur et aux droits des producteurs de bases de données.
L'association accorde à chaque usager une licence d'accès et d'utilisation non exclusive, révocable et à but strictement non lucratif et éducatif. L'internaute est autorisé à consulter, reproduire de manière fragmentaire et télécharger gracieusement les livrables documentaires, sous réserve d'en préserver l'intégrité intellectuelle et d'éviter toute dénaturation de nos données d'utilité publique.
Utilisation équitable et citation obligatoire du portail
Toute utilisation académique, associative ou citoyenne de nos observations ou statistiques d'impact observé doit impérativement s'accompagner d'une citation claire et complète de la source, mentionnant la dénomination officielle "ARTE LURI - Portail Documentaire Institutionnel" et l'adresse URL d'origine de la ressource. Toute exploitation des données à des fins lucratives ou publicitaires commerciales est strictement interdite sous peine de poursuites administratives.
3. Absence de Transactions Financières et Régulation du Tiers-Lieu
Exclusion absolue des flux marchands, achats et paiements
L'association ARTE LURI réaffirme de la manière la plus formelle qu'aucune transaction monétaire n'est réalisable à travers ce site web. Nous ne proposons aucun outil d'achat en ligne, aucun système de paiement par carte bancaire, ni aucune passerelle marchande. Les processus d'adhésion, d'admission ou de soutien à nos jalons de projet s'effectuent de façon purement administrative et solidaire, reposant sur l'investissement humain bénévole et l'entraide communautaire.
Charte d'accès gratuit et solidaire aux espaces physiques
De même, l'accès à nos ateliers mobiles, nos résidences d'artistes co-créatives et notre tiers-lieu d'animation culturelle est rigoureusement gratuit pour l'ensemble des résidents du Cap Corse. Aucun participant ne peut se voir réclamer de droits d'entrée, de participation financière ou de frais d'équipement pour bénéficier de nos interventions de terrain d'intérêt général. C'est l'un de nos objectifs statutaires cardinaux, guidé par une régulation éco-responsable des ressources partagées.
4. Responsabilités, Force Majeure et Évolutions Réglementaires
Limitation de responsabilité quant à l'interprétation des données
Bien que les équipes d'ARTE LURI apportent un soin extrême à la vérification et à la consolidation de nos données de terrain, d'observation acoustique et d'évaluation sociologique, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs matérielles mineures, d'interruptions techniques momentanées du portail ou d'une interprétation scientifique erronée des rapports publiés par des utilisateurs tiers. Les informations sont fournies de bonne foi pour illustrer de façon transparente notre action solidaire.
Mises à jour des conditions et horizon d'évaluation 2026
L'association se réserve le droit de modifier unilatéralement la structure technique ou les présentes conditions d'usage à tout moment pour les adapter aux évolutions administratives régionales ou aux conclusions de notre grand Audit 2026. Les versions mises à jour seront immédiatement publiées sur le présent portail pour consultation publique, assurant une transparence opérationnelle continue et le contrôle permanent des acteurs locaux engagés à nos côtés.