Politique de Confidentialité & Protection des Données
Cette page énonce nos engagements légaux et méthodologiques concernant le respect de la vie privée et la sécurité des informations confiées à ARTE LURI.
1. Cadre Réglementaire et Identité du Responsable de Traitement
Conformité stricte au RGPD et Loi Informatique et Libertés
L'association ARTE LURI, établie au lieu-dit LICCETU, 5 STRETTA DI A RIPA, 20228 LURI, s'engage à traiter l'ensemble des données personnelles collectées dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE n°2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Nos principes de traitement reposent sur la licéité, la loyauté, la minimisation des données et la transparence opérationnelle la plus rigoureuse.
Chaque collecte d'informations personnelles sur ce portail documentaire ou lors de nos ateliers d'observation de terrain s'effectue sur la base du consentement explicite des usagers ou en vertu d'une obligation statutaire liée à notre mission d'utilité publique. L'absence de toute finalité mercantile et de services marchands sur notre plateforme assure aux usagers que leurs données personnelles ne feront jamais l'objet de transactions commerciales, de profilages marketing ou de reventes à des tiers.
Identité et coordonnées du délégué à la protection des données
Pour toute question relative à l'exercice de vos droits ou à la présente politique de gestion des données, vous pouvez contacter directement notre délégué interne à la protection des données par voie électronique à l'adresse officielle de correspondance de l'écosystème : naimeislam070747@gmail.com, ou par courrier postal adressé au siège social de l'association.
2. Nature des Données Collectées et Finalités Opérationnelles
Traitement des formulaires d'admission et demandes de terrain
Les informations susceptibles d'être recueillies par ARTE LURI se limitent strictement aux données d'identification et de contact indispensables au traitement administratif de vos demandes d'adhésion, de contact ou d'inscription aux ateliers de co-création. Ces données incluent : nom, prénom, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone et statut d'acteur local (le cas échéant).
Ces traitements ont pour uniques finalités la gestion des dossiers d'admission civiques, l'envoi d'informations relatives aux jalons du projet 2026, l'organisation logistique des activités mobiles et l'établissement de rapports anonymisés d'évaluation d'impact observé. Aucun profilage ou croisement de données n'est opéré à des fins autres que notre stricte utilité publique statutaire.
Absence totale de cookies marchands ou commerciaux
Notre site web est une ressource informative exempte de toute activité commerciale. À ce titre, le portail n'utilise aucun cookie de ciblage publicitaire, de reciblage commercial ou d'analyse comportementale tierce. Seuls des cookies techniques fonctionnels et indispensables à la navigation, exemptés de consentement selon les directives de la CNIL, peuvent être déposés pour assurer l'équilibre technique et la fluidité de votre expérience de lecture.
3. Conservation des Données et Sécurité de l'Écosystème
Durées de rétention pour les relations non marchandes
Conformément au principe de limitation de la conservation, ARTE LURI ne conserve vos données d'identification que pour les durées strictement nécessaires à l'accomplissement des objectifs statutaires poursuivis. Les informations liées à une simple demande de contact électronique sont supprimées dans un délai maximal de 12 mois après la clôture de la correspondance administrative. Les dossiers d'admission et d'inscription aux ateliers sont quant à eux archivés de manière sécurisée pour la durée d'adhésion active, puis anonymisés définitivement après un délai de 3 ans, servant uniquement à l'établissement de statistiques historiques dans le cadre de notre préparation à l'Audit 2026.
Protocoles de sécurité et d'hébergement éco-responsable
L'association déploie des mesures de sécurité techniques et organisationnelles poussées pour prémunir vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction fortuite. Nos serveurs d'hébergement, configurés selon des critères de régulation éco-responsable de consommation d'énergie, bénéficient de protocoles de chiffrement SSL/TLS pour garantir la confidentialité absolue des flux de données. Ce haut niveau d'exigence logistique témoigne de notre transparence opérationnelle et de notre respect pour la souveraineté numérique de nos bénéficiaires.
4. Droits des Personnes et Procédures de Réclamation
Exercice des droits d'accès, de rectification et d'opposition
En application des réglementations européennes et nationales en vigueur, chaque citoyen dont les données font l'objet d'un traitement par nos soins dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses informations. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs fondés sur ce même accord.
L'exercice de ces droits s'effectue sur simple demande écrite formulée auprès d'ARTE LURI, accompagnée d'un justificatif d'identité si la situation l'exige. Nos équipes s'engagent à apporter une réponse administrative détaillée sous un délai réglementaire maximum d'un mois à compter de la réception de la demande.
Saisine de la CNIL et contacts réglementaires
Si, après avoir formulé une demande de rectification ou d'effacement auprès de notre secrétariat, vous estimez que vos droits fondamentaux au respect de la vie privée ne sont pas pleinement respectés par nos protocoles internes, vous disposez légalement de la faculté d'adresser une réclamation officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en ligne à l'adresse officielle : www.cnil.fr ou par voie postale au siège de l'institution à Paris.